La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) encadre la location de meublés de tourisme en France. Elle fixe des règles pour les résidences principales et secondaires, impose un enregistrement dans certaines communes et prévoit des obligations pour les plateformes. Connaître ces règles vous aide à louer en toute légalité.

Qu'est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN est un texte français qui régule les hébergements touristiques de courte durée. Elle vise à mieux encadrer la location saisonnière, à préserver l'offre de logements à l'année et à garantir la transparence entre hôtes, plateformes et autorités locales.

Quelles sont les obligations des hôtes ?

• Enregistrement : dans les communes qui l'exigent, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie avant de publier votre annonce.
• Changement d'usage : dans certaines grandes villes, la location d'une résidence secondaire peut nécessiter une autorisation préalable de la commune.
• Déclaration des voyageurs : vous pouvez être tenu de déclarer le nombre de voyageurs accueillis, notamment pour la taxe de séjour.

Combien de jours pouvez-vous louer votre logement ?

Si le logement est votre résidence principale, il peut en général être loué jusqu'à 120 jours par an. Certaines communes appliquent une limite plus stricte, par exemple 90 jours. Les résidences secondaires ne bénéficient pas de plafond national, mais peuvent être soumises à des règles locales.

Comment enregistrer votre logement ?

1. Vérifiez les exigences de votre commune : renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si un enregistrement est obligatoire.
2. Remplissez le formulaire : indiquez l'adresse, la surface et la capacité d'accueil de votre logement.
3. Ajoutez votre numéro : une fois reçu, renseignez-le dans la section « Informations générales » de votre compte hôte Holidu.

Quel est le rôle de Holidu ?

Holidu, en tant que plateforme, doit vous informer de vos obligations légales et contribuer au respect de la réglementation. Les annonces sans numéro d'enregistrement valide peuvent être retirées lorsque cet enregistrement est requis.

Comment rester en conformité ?

• Suivez vos nuits louées : tenez un registre pour respecter le plafond annuel applicable.
• Restez informé : la réglementation évolue, consultez régulièrement les sites officiels et les règles de votre commune.
• Gardez vos justificatifs : conservez votre numéro d'enregistrement et vos déclarations à portée de main.