Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Code d'Identification National (CIN) des propriétés italiennes. Ces informations vous aideront à comprendre les obligations, les délais et la procédure à suivre sur Holidu.

Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, connectez-vous à la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR) avec SPID ou CIE. Une fois les informations de votre logement vérifiées, vous pouvez faire la demande de CIN. Consultez le manuel officiel du ministère du Tourisme pour des instructions détaillées.

Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est obligatoire pour tous les types d'hébergement. Depuis le 2 novembre 2024, il est exigé pour :

• les hôtes et gestionnaires d'établissements touristiques hôteliers et non hôteliers, tels que définis par la réglementation régionale en vigueur et par les provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
• les bailleurs de logements destinés à la location touristique ou à la location de courte durée (au sens du décret-loi n° 50/2017, converti avec modifications par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, ai-je toujours besoin du CIN ?

Oui. Si vous disposez déjà d'un code régional ou provincial, vous devez tout de même obtenir le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional deviendrait automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Non. Vous devez actuellement faire une demande de CIN. Les codes régionaux ne se transforment pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas de code d'identification provincial ou régional. En revanche, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

Je possède un agriturismo. Ai-je besoin du CIN ?

Oui. Tous les biens, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si la réglementation régionale ne le précise pas.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réglementation sur le CIN ?

La réglementation sur le CIN s'applique depuis le 2 novembre 2024. Tous les biens doivent avoir obtenu un CIN au plus tard le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous vous exposez à des sanctions en cas d'absence d'obtention, d'affichage ou de publication du CIN.

Quelles sont les sanctions si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Vous pouvez être passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 8 000 € pour les bailleurs, et de 5 000 € si le CIN n'est pas indiqué sur l'annonce. Votre annonce pourrait également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et figurer dans chaque annonce de location de courte durée, en ligne comme hors ligne.

J'ai déjà le CIN. Comment l'ajouter sur Holidu ?

Pour ajouter votre CIN sur Holidu, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre logement : Connexion pour les hôtes.
2. Accédez à « Configuration », puis cliquez sur « General Information ».
   
3. Cliquez sur « Edit » à côté de « Property Information ».
   
4. Saisissez le CIN, puis cliquez sur « Save ».
   

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible depuis l'extérieur du bâtiment, dans le respect des règles locales d'urbanisme et de protection du paysage. Si l'installation d'un panneau n'est pas possible, d'autres moyens d'affichage sont acceptés, à condition que le code reste visible.

Qui contacter si j'ai besoin d'aide concernant le CIN ?

Pour obtenir de l'aide, contactez l'équipe du ministère du Tourisme. Pour les questions générales sur le processus d'inscription, vous pouvez également contacter le support Holidu.

• Téléphone : 06.164169910
• E-mail : urp@ministeroturismo.gov.it

Quels logements doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Tous les logements proposés en location de courte durée, qu'ils soient gérés à titre commercial ou non, doivent être équipés :

• de détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone ;
• d'extincteurs.

Les logements gérés à titre commercial devront également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, identique à la date limite du CIN.

Mon immeuble dispose déjà d'extincteurs. Dois-je en avoir aussi dans mon logement ?

Oui. Chaque logement doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences relatives aux dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, consultez le site officiel du ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci de faire confiance à Holidu en tant qu'hôte.