Le Real Decreto 933/2021 est une loi espagnole qui renforce la sécurité et prévient les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de véhicules. En tant qu'hôte sur Holidu, vous devez collecter et transmettre certaines informations sur vos voyageurs. Ce guide vous explique vos obligations et comment la fonctionnalité de check-in en ligne de Holidu vous aide à les respecter.

Qu'est-ce que le Real Decreto 933/2021 ?

Le Real Decreto 933/2021 impose aux hébergeurs et aux plateformes intermédiaires, comme Holidu, de communiquer au ministère espagnol de l'Intérieur des données détaillées sur les voyageurs, les logements et les réservations. Cette obligation s'applique à tous les logements situés en Espagne.

L'objectif est de permettre aux autorités de mieux suivre l'utilisation des hébergements touristiques, afin de renforcer la sécurité des résidents comme des visiteurs.

Calendrier et sanctions

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition qui s'achève le 1er octobre 2024. Depuis cette date, le non-respect de l'obligation, la transmission incomplète des données (infraction grave) ou leur envoi tardif (infraction légère) peut entraîner des amendes :

• Infraction légère : de 100 € à 600 €
• Infraction grave : de 601 € à 30 000 €
• Infraction très grave : de 30 001 € à 200 000 €

Quelles sont vos obligations en tant qu'hôte ?

Vous devez transmettre les données de vos voyageurs dans les 24 heures suivant leur arrivée. Les informations à communiquer se répartissent en trois catégories :

• Données de l'hôte : vos coordonnées et celles de votre activité.
• Données du logement : l'adresse et les caractéristiques du bien.
• Données des voyageurs : tous les occupants de la réservation.

Holidu collecte automatiquement les données de transaction liées à la réservation. En revanche, vous devez vous assurer que les informations suivantes sont complètes pour chaque voyageur adulte :

• Nom et prénoms complets
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité
• Numéro de support pour les voyageurs titulaires d'un NIF ou d'un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, le cas échéant

Comment Holidu vous aide-t-il à vous conformer à la loi ?

Holidu, en tant que plateforme intermédiaire, collecte et stocke en toute sécurité les données nécessaires sur les logements situés en Espagne. La fonctionnalité de check-in en ligne permet aux voyageurs de renseigner leurs informations via un formulaire envoyé par Holidu par e-mail, accessible depuis les détails de la réservation.

Une fois la configuration effectuée, Holidu transmet automatiquement les données des voyageurs aux autorités compétentes au plus tard à 23 h 00 le jour de l'arrivée.

Comment configurer la transmission des données via Holidu ?

Suivez ces étapes pour que vos données soient transmises automatiquement :

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SES Hospedajes via le site officiel du ministère de l'Intérieur.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » puis sur « Access to the register of HOSPEDAJES establishments and entities ».
3. Lors de l'inscription, sélectionnez « Send communications via webservice » (Envoyer les communications via webservice).
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour les voyageurs et choisissez l'autorité concernée : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra (Catalogne) ou Ertzaintza (Pays basque).
5. Saisissez vos identifiants SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale applicable.

Pour en savoir plus sur l'activation et l'utilisation du check-in en ligne, consultez notre article dédié à la fonctionnalité de check-in en ligne.

Vérifiez toujours les données avant l'arrivée

Même si Holidu transmet les informations automatiquement, vous restez responsable de la complétude et de l'exactitude des données. Si certaines informations manquent, demandez-les directement à vos voyageurs lors de l'arrivée afin d'éviter toute amende.

Textes officiels de référence

• Publication officielle du BOE du Real Decreto 933/2021
• Publication officielle du BOE BOE-A-2015-3442, article 39

Questions fréquentes

Depuis quand le Real Decreto 933/2021 est-il en vigueur ?

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023. Une période de transition s'est achevée le 1er octobre 2024. Depuis cette date, les obligations de transmission doivent être pleinement respectées.

Dois-je transmettre les données si je ne réside pas en Espagne ?

Oui. La réglementation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quels que soient la résidence ou la nationalité de l'hôte.

Où dois-je transmettre les données ?

Les données doivent être transmises à la plateforme SES Hospedajes. Si votre logement se situe en Catalogne ou au Pays basque, transmettez-les respectivement aux Mossos d'Esquadra ou à l'Ertzaintza.

Que se passe-t-il si une réservation non remboursable est annulée ?

Holidu met à jour la plateforme SES Hospedajes pour annuler ou retirer les informations de la réservation précédemment transmises.

Puis-je consulter la liste des réservations transmises