Cette page explique comment vérifier votre compte Holidu lorsque vous exploitez votre hébergement en tant que GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts, société civile de droit allemand) ou en tant que Grundstücksgemeinschaft (communauté de propriétaires d'un terrain ou d'un bien immobilier). Cette vérification doit être effectuée par l'hôte principal, c'est-à-dire le titulaire principal du compte Holidu.

Ma GbR ou ma Grundstücksgemeinschaft doit-elle être vérifiée comme partenariat non constitué en société ou comme organisation ?

Une GbR ou une Grundstücksgemeinschaft n'est pas inscrite au registre du commerce et n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de ses associés. Elle doit donc être vérifiée en tant que partenariat non constitué en société (Unincorporated Partnership).

En revanche, un partenariat inscrit au registre du commerce allemand (Handelsregister), comme une KG, une OHG ou une GmbH & Co. KG, doit être vérifié en tant qu'organisation. Si votre société possède un numéro Handelsregister, elle ne relève pas de cette procédure.

Quels documents dois-je préparer avant de commencer ?

Avant de commencer, assurez-vous d'avoir les documents suivants à portée de main :

• Document constitutif : contrat de société, accord de partenariat ou document équivalent (voir la liste ci-dessous).
• Pièces d'identité des représentants légaux : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire.
• Document fiscal : pas toujours obligatoire, mais demandé dans certains cas.
• Adresses des associés décisionnaires ou représentants légaux.

Quels documents constitutifs sont acceptés pour une GbR en Allemagne ?

Le document constitutif est la pièce essentielle de votre dossier. Il s'agit d'un écrit qui établit l'existence de la société. Les documents acceptés en Allemagne sont :

• Gesellschaftsvertrag ou GbR-Vertrag (contrat de société signé par tous les associés)
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft (accord de communauté de propriétaires du terrain)
• Gewerbeanmeldung (GewA 1 ou GewA 2), toutes pages comprises, y compris la page de signature
• Gewerbeschein (certificat d'activité commerciale)
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (certificat d'enregistrement fiscal)
• Attestation d'un expert-comptable confirmant l'existence du partenariat
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung ou Gesellschafterbeschluss (procès-verbal ou décision des associés, signé par tous les associés)

Quelles exigences doit respecter le document constitutif ?

Quel que soit le document fourni, il doit répondre aux critères suivants :

• Mentionner le nom de tous les associés.
• Préciser les informations sur le partenariat, notamment les rôles, les responsabilités et la répartition des bénéfices.
• Être exact et à jour.

Vous n'avez pas de contrat formel ? Vous pouvez tout de même fournir un écrit signé qui indique qui sont les associés et comment les bénéfices ou la propriété sont partagés. Un procès-verbal de réunion des associés ou une attestation d'expert-comptable peut suffire dans ce cas.

Comment vérifier les informations de mon partenariat étape par étape ?

La procédure se déroule en quatre grandes étapes, à réaliser depuis votre compte Holidu.

Étape 1 : Lancer la vérification

1. Connectez-vous à votre compte Holidu et rendez-vous dans l'onglet « Compte ».
2. Cliquez sur « Valider » pour démarrer le processus.

Étape 2 : Renseigner les informations du partenariat

1. Associé principal : les données de la personne qui signe avec Holidu sont déjà renseignées. Cette personne doit effectuer la vérification d'identité Onfido. Elle